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UNIGOM - Université de Goma
Faculté de Droit

Faculté de Droit

Présentation générale de la Faculté de droit

La Faculté de droit de l’Université de Goma répond à la mission générale d’enseignement de droit tel que précisée dans les lois (lato sensu) régissant l’enseignement supérieur et universitaire en République démocratique du Congo, depuis 1994, année de sa création. Elle a été dirigée successivement par les Doyens et Vice-doyens ci-après : Professeur Ruriho Kibambasi Freddy, CT Birindwa Nyamazi, CT Ngwasi, CT Kitoga Kasilenge, Professeur Mwenda-Pole Kanyamuhanda, Professeur Jean-Paul Segihobe, Professeur Ivon Mingashang, Professeur Kitaganya, Professeur Pigeon Mahuka et actuellement ces fonctions sont exercées par le CT Comas Cubaka.  Le Bureau Facultaire actuel comprend :

Vice-doyen en charge de l’enseignement : CT Cosmas Cubaka

Vice-doyen en charge de la recherche : CT Eric Katusele

Secrétaire Académique Facultaire : Ass. Olivier Bahoze

La Faculté de droit est organisée en trois options à savoir : droit public, droit privé et judiciaire et droit économique et social. Les récentes orientations du Doyen de la Faculté ont introduit une subdivision d’options à l’interne pour des besoins de la recherche. Il s’agit du :

- droit public interne et droit public international et relations internationales dans l’option droit public ; 

- droit privé et droit pénal et criminologie au sein de l’option droit privé et judiciaire ;

- droit économique et social.

Les secrétaires départementaux s’occupent des aspects administratifs de ces trois départements. Actuellement, il y a un seul Chef Interdépartemental : Ass. Victor Nzongo Ekombo.

Volet enseignement

Les enseignements sont assurés par les Professeurs permanents de la Faculté de droit et ceux visiteurs. A ce jour, les Professeurs permanents ci-après assurent des enseignements au sein de la Faculté de droit :

- Professeur Abbé Innocent Nyirindekwe, en matière de Philosophie générale et Philosophie du droit.

- Professeur Kavundja Maneno Télesphore, expert national et consultant international en plusieurs domaines du droit judiciaire.

- Professeur Abbé Célestin Kanyambiriri, en matière d’Histoire du droit.

La Faculté de droit reçoit plusieurs Professeurs visiteurs de renommée nationale et internationale parmi lesquels nous pouvons citer sans les épuiser :

- Professeur Zegbe Zegs du domaine de droit public international ;

- Professeur Mulenda Kipoke Jean-Michel du domaine de droit civil, les biens et les obligations ;

- Professeur Eddy Mwanzo I.A. du domaine de droit civil, les personnes  & la famille et droit international privé ;

- Professeur Luaba du domaine de droit économique et social ;

- Professeur Gary Sakata du domaine de droit économique et social ;

- Professeur Bakandeja du domaine des finances publiques ;

- Professeur Ilunga du domaine de droit du social et droit minier ;

- Professeur Wasso Misonia du domaine de droit administratif ; etc.

La Faculté a bénéficié des enseignements du Recteur de l’Université, le Professeur Jean Paul Segihobe, lui-même du domaine de droit international public. Le Doyen de la Faculté, le Professeur Ivon Mingashang est également du domaine de droit international public mais assure des enseignements de droit fiscal et de droit international humanitaire.

Tous ces Professeurs assurent des enseignements aussi bien à Kinshasa qu’en Belgique ou encore en Afrique de l’Ouest. Les étudiants et autres chercheurs de la Faculté ont, de ce fait, l’occasion d’être informé sur les débats juridiques du monde entier grâce à l’expérience et l’expertise des Professeurs précités. Au cours des conférences organisées régulièrement à la Faculté de droit sur des thèmes variés (violences sexuelles avec le concours du PNUD et de l’ABA ; droit de l’OHADA ; Droit international humanitaire ; questions de genre ; etc.) ces Professeurs exposent et permettent au grand public d’être mis à jour sur les débats juridiques du siècle.

La Faculté de droit encourage la formation de ses enseignants. Certains d’entre eux sont avancés dans ce domaine : un Chef de travaux est inscrit en thèse et poursuit ses recherches en Allemagne, un Assistant inscrit en thèse et poursuivant ses études au Canada ; un Chef de travaux en études en Suisse ; trois assistants viennent de terminer leur Master en droits de l’homme et VIH en Afrique à l’Université de Pretoria en Afrique du Sud. Les autres enseignants sont dans un programme de D.E.A au niveau du pays.

Volet recherche

La Faculté de droit regorge des travaux des Professeurs, Chefs de travaux et Assistants au travers des ouvrages, des articles et actes de conférence. Les travaux des étudiants sont également disponibles à la Bibliothèque. L’année académique 2013-2014 a vu la production de 90 TFC (G3) et 52 mémoires de licence reçus après un examen minutieux. La Faculté se propose d’utiliser les nouvelles technologies pour dénicher les travaux plagiés en vue de décourager la facilité coupable de certains étudiants. Avec cette rigueur, la plupart d’étudiants intègrent l’esprit de recherche et d’objectivité.

Au sein du secteur de la recherche sont organisées deux structures permettant à la Faculté d’assurer un service d’assistance et de formation. Il s’agit des structures ci-après :

- Club Ohada: il permet de mettre à jour les chercheurs et commerçants sur les avancées apportées par le droit de l’Ohada depuis son entrée en vigueur en RDC ;

- La Clinique juridique: la Clinique juridique de la Faculté de droit de l'Université de Goma est au service  des personnes vulnérables à Goma et aux environs. Elle axe ses activités sous trois volets à savoir : l’enseignement, l’assistance aux vulnérables et la recherche. Sous le volet enseignement la Clinique juridique applique la méthode d’enseignement clinique en droit aux étudiants de la Faculté de droit en organisant des pratiques en procédure civile, pénale et droits humains. Sous le volet assistance aux vulnérables, la Clinique juridique s’occupe des vulnérables vivant avec ou infectés par le VIH et SIDA en écoutant leurs problèmes et en y proposant les solutions de droit qui s’imposent. La Clinique juridique, sous le volet recherche, effectue des études

relatives à la situation des droits de l’homme dans la région. A l’heure actuelle, la thématique exploitée est axée sur la situation des déplacés internes et celle des retournés à l’Est de la RDC.

- Le Club DIH : ce dernier s’occupe de la vulgarisation du droit international humanitaire et accompagne la formation des étudiants de la Faculté de droit dans ce domaine. Il s’occupe de la préparation des étudiants de la Faculté de droit pour la participation aux concours au niveau provincial, national et sous-régional en matière de droit international humanitaire.

Au-delà de tout ceci, la Faculté de droit effectue des études en impliquant les étudiants. Le département de droit privé s’est penchée, au cours de cette année sur les modifications du code de la famille telles qu’envisagées au niveau national. Il a menée une enquête en société pour étudier le degré de conformité des modifications envisagées à la « mentalité congolaise » étant donné que les faits doivent précéder le droit et que celui-ci est mieux perçu lorsqu’il émane de la population. Sur total de 61 personnes mariées, se sont prononcées « pour » aux questions ci-après et aux pourcentages mentionnés :

- l’ouverture d’un compte commun entre époux, 92% sont d’accord,

- sur le maintien de la dot comme condition fondamentale du mariage, 52,5% acceptent, 

- sur le régime de la communauté universelle comme meilleur régime matrimonial 69% disent oui ;

- à propos de l’admissibilité de la polygamie, 82% disent non ;

- sur l’instauration d’une égalité entre homme et femme dans le ménage, 74% se prononcent contre ;

- sur la complète capacité de la femme mariée, 92% ne sont pas d’accord,

- sur l’annulation du mariage pour non versement de la dot 80% disent non ;

- sur le maintien de l’illégalité du mariage religieux, 56% sont contre.

Des commentaires feront l’objet d’une publication au département de droit privé dans les mois qui suivent.

Pour toute information, vous pouvez contacter les animateurs de la Faculté de droit aux coordonnées ci-après :

 

Téléphone :

+243997761809

+243998536959

E-mail : facultededroitunigom@yahoo.fr

 

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